Mon voisin n’entretient pas son jardin : que faire ?

Entretenir son jardin, une obligation légale

Si vous occupez une maison avec jardin, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes dans l’obligation d’entretenir le jardin de façon régulière. Vous n’avez pas le droit de le laisser en friche ou dans un état insalubre, car, ainsi, vous engagez votre responsabilité et pouvez faire l’objet de sanctions et de poursuites.

Sachez, en outre, que si vous habitez en lotissement ou en copropriété, le règlement comporte sans doute des obligations d’entretenir le jardin, même s’il s’agit d’un jardin vertical ou d’une terrasse végétalisée dans un immeuble.

À l’obligation d’entretenir le jardin, s’ajoute celle de le débroussailler pour limiter les risques de propagation des incendies. L’obligation de débroussailler et ses modalités sont fixées par arrêtés locaux et varient d’une zone à l’autre en fonction du niveau de risque d’incendie.

Pourquoi est-ce que le jardin non entretenu du voisin est une nuisance ?

Lorsqu’un jardin n’est pas entretenu, l’environnement peut en bénéficier de diverses façons. Le gazon et les herbes non coupés ainsi que les buissons, arbres et arbustes peuvent servir de nids pour diverses espèces d’animaux, d’insectes et de microorganismes. Une terre non retournée favorise également la biodiversité en offrant un habitat sûr aux vers de terre qui participent à l’enrichissement du sol.

Toutefois, laisser la nature suivre librement son cours dans un jardin ne comporte pas que des avantages, surtout pour les voisins. Un tel terrain peut, en effet, être la source de la propagation de nuisibles, comme des rats, des souris ou même des vipères qui peuvent ainsi envahir les jardins voisins sans que leurs propriétaires puissent lutter.

Les mauvaises herbes qui prospèrent dans le jardin non entretenu peuvent aussi se propager sur les terrains et jardins voisins.

En outre, un jardin non entretenu est aussi un facteur de risque, car les herbes, les ronces et les branches basses favorisent la propagation des incendies.

Ne pas entretenir son jardin peut donc être la source de nombreux désagréments pour ses voisins.

Contraindre un voisin à entretenir son jardin

L’entretien du jardin est une obligation, que l’occupant de la maison soit propriétaire ou locataire. Si le jardin est laissé à l’abandon, il peut être contraint à le remettre en état et de le nettoyer, comme le prévoit l’article 2213-25 du Code général des collectivités territoriales.

Si des nuisances olfactives, visuelles ou sonores proviennent du jardin non entretenu, vous pouvez contacter la mairie et les signaler. La municipalité peut alors prendre un arrêté qui contraint le propriétaire à remédier à la situation. La mairie peut aussi effectuer les travaux, même sans le consentement du propriétaire, tout en lui facturant leurs frais. Contacter la mairie est le premier réflexe à avoir, surtout lorsque le jardin laissé à l’abandon est situé dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres de votre habitation dans une zone rurale. C’est souvent le recours le plus efficace et celui qui permet la résolution la plus rapide du litige.

Dans la mesure du possible, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice qui peut, dans un premier temps, chercher une solution amiable par la négociation. Un recours judiciaire reste possible en cas d’échec de toutes ces démarches et c’est le tribunal de proximité qu’il faut alors saisir.

Le cas particulier du voisin absent ou non identifiable

Si le voisin propriétaire du jardin laissé à l’abandon est absent ou s’il est impossible de l’identifier, c’est à la mairie qu’il faut s’adresser en premier ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou DDASS. Des recherches sont alors effectuées par la mairie afin d’identifier le propriétaire et le mettre en demeure de remettre en état le jardin abandonné. Si, malgré les recherches, le propriétaire n’est pas trouvé, la mairie établit un procès-verbal d’abandon de terrain et ordonne la réalisation des travaux nécessaires qui sont, cette fois-ci, aux frais de la municipalité.