Vous avez entendu parler de la visite de courtoisie sans réellement savoir ce qu’elle est ni à quoi elle sert ? À ne pas négliger, cette étape permet de vous rendre compte de l’état précis du bien que vous vous apprêtez à acheter. La signature d’un acte authentique de vente est engageante. Il est alors fondamental d’avoir une bonne connaissance de l’objet de votre achat. Définition, intérêt, conditions, conséquences… Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les visites de courtoisie dans cet article.
Tout savoir sur la visite de courtoisie qui précède l’achat immobilier
Qu’est-ce qu’une visite de courtoisie : définition ?
Une visite de courtoisie est la dernière visite des futurs acquéreurs d’un logement avant de conclure la vente.
Pourquoi demander une visite de courtoisie avant signature devant notaire ?
La visite de courtoisie permet aux acheteurs de procéder à d’ultimes vérifications avant de s’engager définitivement en signant l’acte notarié.
L’objectif de ce déplacement est de vérifier physiquement que le bien à vendre correspond en tout point à la description faite dans le compromis ou la promesse de vente. Mais aussi que les engagements pris par les vendeurs ont été respectés.
La visite de courtoisie a été créée pour rassurer les acquéreurs avant de devenir propriétaire en raison du délai relativement long qui s’écoule entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte de vente. À savoir 3 mois.
À ce stade du processus de vente, la visite virtuelle immobilière n’est pas suffisante puisque réalisée au début de la commercialisation. Elle reste cependant efficace pendant toutes les étapes incontournables de la vente immobilière pour se projeter dans les lieux.
Voici à quoi peut servir la visite de courtoisie :
- Constater l’état général du bien et contrôler qu’il n’est pas dégradé ;
- Vérifier que les vendeurs ont bien tout déménagé, y compris la cave, le parking ou l’abri de jardin ;
- Vérifier que les réparations promises ont bien été faites ;
- Vérifier que le bien vendu est inoccupé. Par exemple, que le locataire a bien déménagé ;
- Contrôler que le mobilier et les équipements listés dans le compromis de vente sont présents et en état de marche ;
- Faire un relevé des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité ;
En cas de doutes sur le bien immobilier à acquérir, la visite de courtoisie permet généralement de les dissiper et de se rassurer sur le futur achat.
La visite de courtoisie est-elle obligatoire ?
Visiter un logement par courtoisie n’est pas une obligation légale. Aucun texte ne l’impose. Cette pratique est issue d’une pratique habituelle dans le secteur de l’immobilier.
Bien que facultative, il est fortement conseillé de faire une visite de courtoisie avant de devenir propriétaire afin de voir l’objet de l’engagement.
Quand faire une visite de courtoisie ?
La visite de courtoisie intervient avant la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Pas plus que le principe même de la visite de courtoisie n’est mentionné dans les textes, la date de son exécution n’est pas précisée. Elle peut donc être effectuée à n’importe quel moment entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente.
Le plus tard avant la conclusion de la vente est le mieux. Notamment, pour éviter que des dégradations ultérieures passées sous silence n’interviennent entre la visite et la signature de l’acte de vente.
Nous vous conseillons de visiter le bien à vendre la veille ou le matin même de la signature.
Qui organise la visite de courtoisie ?
À l’initiative de l’acquéreur, la visite de courtoisie peut directement être demandée au vendeur. Ou à l’agent immobilier s’il en existe un.
Le jour et l’heure de la visite sont ensuite fixés par le propriétaire actuel des lieux.
Qui participe aux visites de courtoisie ?
Lorsque le bien est vendu par l’intermédiaire d’un agent immobilier, ce dernier est bien souvent présent lors de la visite de courtoisie.
Sont aussi présents l’acheteur et le vendeur (ou une personne de confiance mandatée par ce dernier).
Comment se déroule une visite de courtoisie ?
Si aucun document officiel n’accompagne l’acheteur pendant qu’il visite une ultime fois le bien, il est fortement conseillé d’avoir un support écrit listant les éléments essentiels à vérifier.
Il permet ainsi de ne rien omettre et d’avoir un aperçu détaillé du logement avant de l’acheter.
Mais aussi d’avoir de quoi prendre des notes le cas échéant.
Que faire en cas de problème lors de la visite de courtoisie ?
Lors de votre visite de courtoisie, vous constatez des anomalies ou des dysfonctionnements ? Pire, des dégradations ? C’est le moment de les relever.
Prenez soin de les photographier et de les lister dans un écrit afin d’en informer le notaire chargé de la vente.
Vous pourrez alors :
- Refuser de signer le contrat définitif tant que le bien n’est pas conforme au compromis de vente ;
- Signer l’acte et demander une retenue sur le prix de vente. Elle est alors équivalente au coût des travaux nécessaires à la remise en état du bien.
Ne signez pas l’acte authentique de vente avant d’avoir obtenu des réponses et de nouveaux engagements du vendeur.
Le propriétaire peut-il refuser une visite de courtoisie ?
Techniquement, oui. Puisque la loi ne la rend pas obligatoire.
Mais dans les faits, rares sont les propriétaires qui n’ouvriront pas leur porte aux futurs acheteurs au risque sinon d’éveiller des soupçons sur l’état de ce qui va être vendu.
Ce qu’il faut savoir sur la visite de courtoisie
La visite de courtoisie, c’est l’ultime visite avant de devenir propriétaire de l’appartement ou de la maison de vos rêves. Bien que facultative, le droit ne l’imposant pas, la visite de courtoisie est fortement recommandée dans le processus de vente.
Elle permet à l’acheteur de vérifier que l’appartement ou la maison, objet de l’acte de vente, est conforme en tout point à ce qui est mentionné dans le compromis de vente.
Elle peut être organisée par l’agence immobilière, ou directement par le vendeur, sur demande de l’acheteur.
En cas de dommages ou de problèmes, le futur acheteur peut demander au notaire une réduction du prix de vente ou différer la signature et exiger que le vendeur fasse les réparations nécessaires.