Propriétaire ou locataire : qui doit changer les radiateurs ?

Le propriétaire a l’obligation de fournir un chauffage

La loi impose à tout propriétaire qui met un logement en location de fournir au locataire un habitat décent. Cette obligation implique donc que le logement soit équipé des éléments qui le rendent conforme à l’usage d’habitation. Si le propriétaire ne se conforme pas à cette obligation, il est responsable devant la loi et peut être sanctionné.

Parmi les équipements obligatoires pour que le logement soit considéré comme étant décent, il y a le chauffage, et donc les radiateurs. Ceux-ci doivent donc être fournis par le propriétaire et ils doivent être adaptés au logement. Au vu de cette obligation, on pourrait croire que le propriétaire est aussi responsable de l’entretien ou du remplacement des radiateurs. Or, cette question se règle au cas par cas, puisque, à certaines occasions, le remplacement des radiateurs peut être de la responsabilité du locataire.

Quand le propriétaire est responsable du changement des radiateurs

La loi du 6 juillet 1989 impose à tous les propriétaires bailleurs de fournir à leurs locataires des logements décents et de prendre en charge les réparations locatives importantes. Le propriétaire est donc tenu de remplacer le chauffage ou un de ses éléments, ici les radiateurs, si tout l'équipement est en panne, c’est-à-dire qu’il faut changer la totalité du radiateur, ou si ce dernier est en panne à cause de l’usure normale.

Les frais sont aussi à la charge du propriétaire s’il entame des travaux d’envergure dans le but d’améliorer la performance énergétique du logement qui incluent le remplacement de radiateurs vétustes par des neufs plus récents. Toutefois, dans ce cas, puisque les travaux mènent à une diminution des factures d’énergie dont le locataire s'acquitte, le propriétaire peut, sous certaines conditions, demander à ce dernier de contribuer financièrement aux travaux.

Quand le locataire est responsable du changement des radiateurs

Si le propriétaire est tenu par la loi de fournir un logement décent et d’effectuer à sa charge certaines réparations locatives de grande envergure, le locataire a, lui aussi, des obligations.

Il doit notamment veiller à ce que les équipements, y compris les radiateurs, soient utilisés de façon normale. Il doit aussi veiller à les entretenir en les dépoussiérant régulièrement et en les purgeant.

Si le radiateur a une panne qui ne nécessite pas le remplacement complet de l’élément, mais seulement d’une ou de plusieurs pièces, cette réparation incombe au locataire. C’est par exemple le cas lorsqu’il faut changer des joints ou des robinets de radiateurs à eau.

Si les radiateurs tombent en panne à cause du manque d’entretien par le locataire, c’est à ce dernier qu’il revient de les changer, car la responsabilité du propriétaire n’est alors plus engagée. Il faut néanmoins que le propriétaire puisse apporter la preuve du défaut d’entretien par le locataire, ce qui est difficile à faire, sauf pour les équipements nécessitant des entretiens annuels comme les chaudières.

Il faut aussi noter que si le locataire souhaite installer un chauffage supplémentaire, comme un radiateur électrique individuel, il peut le faire en en assumant les frais et seulement après avoir obtenu l’accord du propriétaire. Les équipements comme un poêle ou un radiateur électrique peuvent même être inscrits dans le contrat de location par un avenant. Ces appareils peuvent ensuite être récupérés par le locataire lorsqu’il quitte le logement qu’il loue.

Le locataire a aussi besoin de l’autorisation du propriétaire pour remplacer les radiateurs déjà présents dans le logement, et ce, même s’il assume le coût de ces travaux.