Syndic : faut-il le prévenir lorsqu'on effectue des travaux ?

Les travaux dans les parties privatives

Vous avez acheté un appartement en copropriété et vous envisagez de le rénover ou tout simplement de le remettre à votre goût ? Vous souhaitez mettre votre appartement en location et vous voulez le remettre en état ? Il faut savoir que certains travaux en parties privatives exigent que vous préveniez le syndic.

C’est le cas notamment de tous les travaux qui touchent au gros œuvre. Par exemple, si vous décidez de réunir deux pièces et que vous devez abattre un mur porteur, vous devez alors prévenir le syndic. La raison est simple : vous touchez à la structure même de la bâtisse et le syndic est parfaitement en droit d’envoyer son propre expert qui déterminera la faisabilité ou non. Il faut également avertir le syndic quand vous touchez au plancher.

En revanche, certains travaux ne nécessitent pas de prévenir le syndic. C’est le cas si vous remplacez une baignoire, si vous changez le revêtement des sols, si vous refaites les peintures ou les papiers peints, etc.

De manière générale, les petits travaux sans conséquence sur le bâti existant peuvent être entrepris en toute liberté.

Bon à savoir :

À partir du moment où vous devez entreposer du matériel dans les parties communes ou si vos travaux entrainent des nuisances pour les autres occupants des appartements voisins, il faudra également signaler au syndic que vous réalisez des travaux chez vous. Les nuisances sonores, l’obstruction temporaire de l’entrée ou des parties commune, escalier ou ascenseur par des matériaux, le dépôt de gravats dans les parties communes… seront signalés au syndic. Vous devez alors obtenir son accord après une assemblée générale exceptionnelle.

Vous devez également demander au syndic quelles sont les règles à respecter si vous touchez à l’extérieur du bâti, par exemple ou quand vous changez les fenêtres et l’encadrement ou la porte d’entrée.

Travaux dans les parties communes

Distinguer parties communes et parties privatives n’est pas toujours aussi évident qu’il le parait. Parfois, vous pouvez confondre ce qui est privatif et ce qui ne l’est pas. C’est le cas par exemple de la terrasse, qui même si elle fait partie de votre appartement, n’est pas privative.

Voici la liste des parties communes d’une copropriété :

Les éléments de gros œuvres des bâtiments de copropriété comme les fondations, les murs porteurs, la toiture, a terrasse ;
Les locaux utilisés pour les services communs ;
Les cours, les voies et chemins d’accès à la copropriété, les jardins et les parcs, le sol ;
Les lieux de circulation dans l’immeuble : escaliers, ascenseur, halls, passages, paliers, corridors…
Les équipements communs de collectivité : VMC, chaufferie, canalisation des parties communes qui peuvent traverser les parties privatives, pompe de relevage, portes automatiques…
L’antenne collective, les têtes de cheminée, les gaines, les coffres.

Si vous avez des doutes, demandez des précisions auprès des syndics. Un propriétaire peut disposer d’un droit de jouissance sur une partie commune, c'est le cas de la terrasse ou du jardin en rez-de-chaussée. Cela ne fait pas de ces parties, des parties privatives et elles sont soumises aux mêmes restrictions que les autres parties communes, c’est bon à savoir quand vous envisagez des travaux.

Quels risques encourrez-vous si vous omettez de prévenir le syndic alors que c’est obligatoire ?

Si vous devez agrandir une pièce de votre logement et que vous abattez un mur porteur sans prévenir le syndic, vous vous mettez en faute. De toute façon, dès que vous avez le moindre doute sur la nécessité d’avertir le syndic, il est préférable de vous adresser à lui pour avoir des précisions. Il vous indique alors si vous êtes en conformité avec le règlement de copropriété ou comment vous mettre en conformité.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez de devoir annuler vos travaux sur demande de la copropriété. Vous pouvez de plus devoir remettre les lieux dans leur état d’origine ce qui entraine de ce fait des frais importants supplémentaires. Il est préférable de s’informer avant le début des travaux.

À savoir :

Les travaux qui empiètent sur les parties communes doivent être approuvés par l’ensemble de la copropriété.

Quelles démarches en cas de gros travaux ?

Changer un revêtement de sol ou refaire les peintures n’a pas le même impact que si vous devez abattre une cloison alors que le mur est porteur. Dès que vous avez le moindre doute, il faut contacter le syndic ou consulter le règlement intérieur de la copropriété pour entreprendre les démarches nécessaires. Dès que les travaux touchent au gros œuvre, il est nécessaire d’obtenir l’accord du syndic de copropriété avant de les entreprendre.

Il faut savoir que si vous passez outre cette démarche, vous devrez sans doute annuler vos travaux et remettre l’appartement en son état initial. Si vous ne vous renseignez pas correctement, cela a des conséquences pour la suite des travaux.

Ce qu'il faut retenir

Il est toujours recommandé d’avertir le syndic afin de savoir exactement ce que vous pouvez entreprendre ou pas sans son autorisation.
Un propriétaire est évidemment en droit de réaliser des travaux chez lui, c’est-à-dire dans les parties privatives seulement.
Les travaux qui touchent aux parties communes doivent faire l’objet d’un accord par l’ensemble des copropriétaires par le biais d’une assemblée générale.
C’est une démarche relativement simple qui nécessite quelques étapes pour être menée à bien et pour permettre au syndic de donner son avis. Celui-ci sera soumis à l’ensemble de la copropriété au cours d’une assemblée générale ce qui prend du temps. Il est préférable de soumettre votre projet dès que vous avez une idée précise des travaux à entreprendre.