Le plan de récolement est une étape qui signe la fin du travail de construction ou d’un chantier. Ce plan est en fait conçu comme un contrôle du travail ayant été réalisé. Il est établi par un géomètre ou un autre professionnel et respecte certaines exigences. Voici tout ce que vous devez savoir sur le plan de récolement !
Plan de récolement : à quoi sert-il ?
Le plan de récolement : qu’est-ce que c’est ?
Dans l’absolu, la définition du plan de récolement consiste en fait à comptabiliser une série d’objets qui sont répertoriés au sein d’un inventaire. Il est également conçu pour permettre de vérifier la conformité d’un objet ou d’une opération à un ensemble d’exigences contractuelles ou de réglementations.
Par extension dans le domaine de la construction, le plan de récolement est le plan précis qui décrit la somme de travail ayant été effectuée. C’est pour cette raison qu’il intervient à la fin du chantier. Il est à l’opposé du plan de projet consistant à décrire le travail prévu.
Ce plan permet de vérifier l’emplacement précis où les installations ont été placées et celui qui a donné lieu aux différents travaux. Les emplacements sont en effet susceptibles de changer durant l’avancée des travaux et selon la nature du terrain à bâtir. Il indique de manière précise les implantations des réseaux et des installations.
C’est un document graphique qui permet d’établir un relevé des travaux ayant été faits et qui est issu d’un relevé topographique la plupart du temps.
Il faut savoir que souvent, c’est au géomètre que revient le soin de réaliser le plan de récolement. Dans le cadre d’une construction neuve, il peut être préparé par un bureau de planification de l’entreprise de construction ou par un architecte.
Le client est tenu ensuite de valider le plan de l’avant-projet pour pouvoir ensuite faire sa demande de permis de construire à la mairie. Ce plan respecte les exigences qui sont déterminées par des clauses administratives générales selon l’article 29 du CCAG ou cahiers des clauses administratives générales.
Le plan de récolement est une sorte de vérification de conformité par rapport aux travaux évoqués dans le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux.
Dans le cadre d’un bâtiment qui est amené à recevoir du public, il est rendu obligatoire par l’article R.462-7b du code de l’urbanisme. Il est alors établi avec la participation du directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Le plan de récolement est créé en triple exemplaire. La première version est envoyée à l’administration qui accorde ensuite la modification pour l’élaboration du certificat de conformité des travaux qui ont été menés à bien. Le second exemplaire est remis au client pour l’accueil et la sécurité.
Quelles formes le plan de récolement peut-il prendre ?
Le plan de récolement peut prendre deux formes : une forme numérique et une forme papier.
La forme numérique présente un atout : elle peut disposer d’une base de données intégrable dans un système d’information géographique. Cette forme facilite aussi la localisation et la description des travaux ayant été réalisés, des équipements et des réseaux.
Plan de récolement : quelles informations contient-il ?
Ce relevé est assuré par des appareils topographiques de précision afin d’obtenir des résultats très précis. C’est sûrement la précision géographique du plan de récolement qui le caractérise. Il est obtenu à partir de relevés topographiques.
Il oblige également à être accompagné d’une échelle alphanumérique du plan accompagnée par une échelle graphique avec tous les éléments permettant de faciliter la compréhension de la légende, mais aussi des symboles qui sont utilisés.
D’autres mentions peuvent figurer au plan de récolement, ce sont :
- la date d’émission et la version du plan ;
- la projection du plan ;
- la nature et la catégorie de l’ouvrage ;
- la situation générale de l’emplacement des travaux ;
- le nom de l’entreprise qui a fourni le relevé final géoréférencé ;
- le nom de l’entreprise qui a réalisé ces travaux, ses coordonnées et son logo.
Le plan de récolement : à quoi sert-il ?
Le plan de récolement permet de décrire les travaux qui ont effectivement qui ont été réalisés. Ce document de référence permet :
- de vérifier l'emplacement précis des équipements positionnés et des travaux réalisés en vue de leur entretien, de leur utilisation ou de maintenance ;
- d’identifier l’emplacement des ouvrages avec précision ;
- de contrôler la conformité de ces travaux par rapport au plan d’exécution ;
- de fournir les coordonnées géo-référencées des ouvrages réalisés selon la classe de précision A ;
- de conserver la connaissance parfaite de la localisation et de la nature des travaux ayant été réalisés ;
- de vérifier au moment où les travaux sont terminés si les installations mises en place respectent bien le plan initial ou en tout cas, de comparer les plans du projet avec l’ouvrage terminé.
Le fait que les différentes installations et les câblages des réseaux soient parfaitement localisés et identifiés par ce plan est nécessaire au cours de l’utilisation à venir de ces derniers. Il permet ainsi de faciliter les différentes interventions sur les câblages et les canalisations : entretien ou maintenance en particulier.
Cela permet aussi de contrôler également la réalisation de ces travaux par rapport au plan d’exécution et la conformité des équipements. Il est important également afin de déterminer précisément la catégorie et l’emplacement des travaux ayant été réalisés sur le chantier.
La position exacte des réseaux enterrés comme l’eau potable, les eaux usées ou l’électricité est une donnée cruciale en cas de problème au cours des années. Cela permet en effet de connaitre la nature des câblages, mais également la dimension des canalisations d’un réseau et c’est encore plus essentiel dans le cadre d’un lotissement par exemple qui comprend différentes parcelles de terrain et constructions.
Les informations telles que la position des jonctions électriques, la classe des canalisations du réseau d’eau et leur diamètre sont des informations essentielles et précieuses.
Le plan est réalisé obligatoirement à une échelle 1/1000e ou 1/500e.
Il répertorie l’emplacement exact des éléments suivants :
- les câblages ;
- les vannes à clapet ;
- les vannes de sectionnement ;
- les électrovannes ;
- les arroseurs.
Le plan de récolement concernant les réseaux et le gros œuvre
Le plan de récolement permet d’identifier avec exactitude les zones où se trouvent les différents réseaux et autres installations de manière à pouvoir assurer la maintenance plus facilement. Comme il relève ces emplacements avec précision une fois les travaux terminés, il permet une identification réelle et très précise.
Il est plus fiable que les plans initialement établis, qui sont susceptibles de changer en cours d’ouvrage en fonction des aléas rencontrés. Il est surtout indispensable pour le gros œuvre et les ouvrages enterrés.
Le plan de récolement concernant les réseaux
Le plan de récolement permet de situer l’endroit exact et le chemin du réseau par le biais de coordonnées géo-référencées, il doit préciser le diamètre et la nature des canalisations. C’est fait sous forme de schéma avec des annotations pour ajouter les détails utiles.
Le lieu exact où sont situés les différents éléments comme les câblages, les vannes de sectionnement ou les appareils hydrauliques sont bien notés, mais également la nature et les dimensions des différents équipements. On retrouve également la position des caniveaux et différents matériaux. Toutes les indications concernant les pièces du réseau ou les équipements sont soigneusement récoltés par ce plan. Il peut être destiné au réseau d’eau ou au réseau d’assainissement.
Il est plus simple ensuite de localiser les postes de refoulement, les stations de traitement et le réservoir d’eau potable.
Le plan de récolement concernant le gros œuvre
Le gros œuvre et les infrastructures de génie civil peuvent faire partie également du plan de récolement. Les indications fournies dans ce cas précis concernent alors les diverses structures du bâtiment ou de la construction. Il permet alors d’identifier tous les détails concernant cette partie des travaux.
C’est le cas de la fondation que cette dernière soit profonde ou plus superficielle. Elle est essentielle pour la solidité de la maison. Le coffrage est également présent dans ce plan avec une description de son emplacement et des matériaux utilisés. Figure également dans le plan le ferraillage, destiné à renforcer la construction.