Vous avez enfin la piscine de vos rêves et vous n’avez plus qu’à profiter de bons moments en famille, mais avez-vous pensé à la déclarer ? Cette déclaration est obligatoire et si vous ne la faites pas, vous encourrez des peines allant de l’amende aux poursuites. Voici tout ce que vous devez savoir !
Quels sont les risques pour le propriétaire en cas de piscine non déclarée ?
Toutes les piscines doivent-elles être déclarées ?
Il faut savoir que la loi prévoit trois démarches à réaliser quand vous avez décidé de construire une piscine :
- Si votre piscine représente 10 m² ou moins, vous n’avez pas besoin de réaliser une déclaration.
- Au-delà de 10 m² et si la piscine ne peut pas être déplacée sans être démolie, la déclaration préalable de travaux est nécessaire. De plus, elle doit être déclarée aux impôts dans les trois mois qui suivent la fin du chantier.
- Si elle présente une emprise au sol de 100 m² ou plus, vous devez absolument en plus obtenir un permis de construire pour installer votre piscine.
La déclaration aux impôts se justifie par le fait que cet équipement entraine une augmentation de la taxe foncière qui va être calculée différemment. La taxe qui s’applique aux piscines est une taxe d’aménagement perçue au titre de la plus-value que représente cette dernière. Même si cette déclaration entraine une augmentation des taxes, il ne faut pas y soustraire, car les peines sont importantes dans cette situation.
Il faut savoir que ces différentes démarches, contrairement à ce que l’on a tendance à croire, ne concernent pas seulement les piscines enterrées, mais également les piscines semi-enterrées et les piscines hors sol. Elles sont également déclarées selon leur taille.
Quels sont les risques encourus si vous ne déclarez pas votre piscine ?
En installant une piscine non déclarée, vous risquez de lourdes peines. De plus, il faut savoir que votre nouvelle piscine n’échappera pas à l’œil aiguisé des autorités. Les agents du fisc sont alors dépêchés sur place pour constater la présence de la piscine. Si vous avez omis de la déclarer, vous êtes en infraction et vous serez contacté par l’administration fiscale qui procédera rapidement à un redressement fiscal.
Si en plus la piscine a été construire sans que vous vous acquittiez des démarches indispensables : demande d’autorisation de travaux préalables ou permis de construire, vous risquez alors jusqu’à 300 000 euros d’amende et même dans certains cas vous encourrez une peine de prison de quelques mois. L’amende de base est fixée à 1 200 euros conformément à l’article L.480-4 du code de l’urbanisme. Cette dernière peut cependant augmenter rapidement, représentant 6 000 euros du m². Il est également possible que le tribunal demande la destruction du bassinet le rebouchage du sol, le tout évidemment aux frais du contrevenant. En cas de récidive, une peine de 6 mois d’emprisonnement peut être infligée. Pour toutes ces raisons, il est préférable de respecter la loi qui entoure la construction de piscine et ne pas omettre d’effectuer les déclarations et démarches obligatoires.
La non-déclaration de votre piscine est assimilée à une fraude fiscale.
Les différents types de fraudes
Il existe plusieurs types de fraudes :
- Les propriétaires qui ont construit un bassin sans faire de demande de travaux préalables à la mairie.
- Ceux qui ont déclaré les travaux, mais qui finalement ont opté un bassin plus grand que celui qu’ils ont indiqué au départ.
- Ceux qui n’ont pas réalisé la déclaration de leur piscine à l’administration fiscale.
- Ceux qui ont réalisé les travaux alors que la mairie avait refusé d’effectuer les travaux.
Il arrive que les propriétaires cumulent les fautes en ne demandant ni autorisation ni permis de construire et en ne faisant pas la déclaration fiscale obligatoire dans les 90 jours.
Comment les autorités repèrent-elles les piscines non déclarées ?
Vous n’avez absolument aucune chance d’échapper à la vigilance des autorités quand vous omettez de déclarer votre piscine. En effet, celles-ci disposent de moyens très efficaces pour faire la chasse aux piscines qui ne l’ont pas été. La plupart du temps, les moyens employés sont la surveillance par les airs. En survolant un périmètre, il est simple de repérer toutes les piscines et d’identifier ensuite celles qui ont été déclarées et celles qui ne l’ont pas été. Il existe également des vérifications par satellite, un peu plus complexes à mettre en place, mais très efficaces.
Régulariser une piscine que vous n’avez pas déclarée
Pour régulariser les travaux que vous avez entrepris, à condition qu’ils respectent le code de l’urbanisme et qu’ils soient conformes à la réglementation, il faut déposer une déclaration préalable ou demander un dossier de permis de construire selon la taille de la piscine. Lors du dépôt du dossier, vous devez préciser que c’est bien une régularisation.
Il faut évidemment transmettre un dossier complet avec de nombreux renseignements comme le plan de masse, le plan de coupe, le plan de situation…La demande doit ensuite être envoyée par voie postale ou par Internet.
Même si vous n’avez pas fait les démarches en temps voulu, sachez que la régularisation est indispensable pour prouver votre bonne foi et vous mettre en situation légale aux yeux de la loi. Sachez cependant que vous renseigner e mairie avant de démarrer les travaux est toujours une attitude plus correcte. Vous allez alors bénéficier de conseils précieux pour rester dans la légalité la plus absolue.
Vous pouvez également vous renseigner auprès des services des impôts afin de savoir combien va vous coûter la surtaxe engendrée par votre équipement. N’hésitez pas à réaliser ces démarches en amont pour éviter de lourdes sanctions à venir. Il faut garder à l’esprit que les chances d’y échapper sont quasiment inexistantes.