Piscine en limite de propriété : quelles sont les distances légales à respecter ?

Distances légales : que dit la loi ?

Les distances légales à respecter entre la propriété de votre voisin et le bord de votre piscine sont énoncées clairement à l’article R.11-19 du Code de l’urbanisme.

Cette distance doit être au minimum de trois mètres.

Le législateur a également fixé le mode de calcul de cette distance.

Dans le cas de la piscine enterrée et de plain-pied avec la terrasse, la distance commence en  partant du bord du bassin.

Si votre piscine possède des margelles ou une plage surélevée, le métrage est calculé depuis le bord de la terrasse, le recul à prendre est forcément plus conséquent. Comme la surélévation n’est pas une notion forcément très claire, il est conseillé de se renseigner auprès d’un professionnel, un pisciniste, ce qui minimise alors le risque d’erreur.

Il ne faut pas se contenter de prendre en compte les recommandations du Code de l’urbanisme. En effet, au niveau local, d’autres réglementations peuvent s’appliquer. C’est le cas notamment en lotissement, les conditions sont souvent plus sévères.

Le POS ou plan d’occupation des sols ou le PLU, plan local d’urbanisme de votre commune peut parfaitement imposer des distances et des limites de propriété qui varient de celles imposées par le Code de l’urbanisme. Il faut savoir que si les limites imposées par le PLU sont plus strictes, ce sont celles que vous devez alors respecter. En effet, c’est le règlement le plus strict qui doit être appliqué.

C’est pour toutes ces raisons qu’il est primordial de consulter votre mairie avant d’envisager le lieu d’implantation de votre piscine. Le service de l’urbanisme peut alors vous permettre de consulter les documents utiles. Cette réglementation change selon les communes et les collectivités locales. Elles sont alors plus ou moins strictes et contraignantes.

En centre-ville, construire une piscine reste possible et la mairie peut parfaitement tolérer qu’elle soit placée en limite de clôture ou de terrain. Elle impose alors des limites quant au type de piscine implanté. Elle peut exiger notamment que ce soit une piscine découverte qui n’est pas alors considérée comme un bâtiment à part entière.

En revanche, si votre propriété est située à proximité d’un secteur classé ou sauvegardé ou d’un monument, la distance à respecter peut être plus importante.

Pour toutes ces raisons et pour être tranquille et certain de respecter les règles en vigueur, il est plus simple de mettre la distance la plus importante entre le voisinage et votre piscine. Vous êtes ainsi certain de ne pas le gêner et d’avoir une certaine tranquillité d’esprit par la suite. N’oubliez pas cependant de vous renseigner auprès de votre mairie ou de consulter son site Internet. Vous découvrez parfois des règles que vous n’imaginiez même pas.

Distances avec les voies publiques

Les distances entre votre piscine et les voies publiques représentent également un critère important. Le but de ces règles reste identique : les nuisances visuelles et sonores ne doivent pas impacter ces lieux.

La distance entre votre piscine et une autoroute est de 40 mètres au moins.

Si vous vivez à proximité d’une voie à grande circulation comme une nationale ou une départementale, il faut alors respecter une distance de 25 mètres au moins.

Vous retrouvez facilement toutes ces règles dans l’article R.311-6 du Code de l’urbanisme. Ces dispositions ne concernent que les piscines qui sont situées hors agglomération. Dans le cadre d’une route nationale ou départementale qui passe dans le centre d’un village ou d’une ville, c’est alors le règlement imposé par le plan local d’urbanisme qui doit être appliqué.

De plus, les distances légales sont justifiées pour votre propre confort pour que la baignade soit agréable pour vous.

Piscine et respect du voisinage

La construction d’une piscine peut en effet être source de nuisances, et cela à différents niveaux :

• Les nuisances visuelles : dans ce cas, ce sont les différents équipements de votre piscine et la construction en vis-à-vis qui peuvent sembler une atteinte à l’intimité du voisinage si vous placez votre piscine en limite de propriété. C’est le plus souvent le cas en cas d’ajout d’un abri haut qui peut faire de l’ombre sur la propriété voisine. Il faut rester vigilant et ne pas occasionner de nuisances pour votre voisin qui seraient dues à sa présence.
• Les nuisances sonores : la piscine est source de bruit à divers niveaux d’ailleurs. Les cris des enfants, le bruit des baigneurs, le clapotis de l’eau, les sons dégagés par la pompe ou le système de filtration… autant de sources de dérangement pour vos voisins.

Pour ces deux raisons, il est impératif de respecter les règles édictées par la commune ou la loi afin de vous protéger en cas de problème et de conflit avec le voisinage. Dans ce cas, si l’un de vos voisins décide de porter plainte, vous êtes alors entièrement protégé par la loi. Il faut cependant prêter une attention toute particulière à ce qui peut sembler un détail comme la plage de piscine, les végétaux, les bâtiments annexes, l’abri, la margelle, etc.

Le but n’étant pas de faire de votre piscine une source de conflit avec votre voisinage, prendre des précautions est impératif. Il faut savoir qu’en cas de non-respect des dispositions, votre voisin peut se retourner contre vous. Mais dans cette situation, il doit apporter la preuve de la nuisance que provoque votre piscine. Il agit alors au titre « d’un abus de droit ou trouble anormal du voisinage ».

Il est préférable de parler de votre projet à vos voisins en amont, cela évite généralement ce type de désagrément et permet de conserver de bonnes relations de voisinage, ce qui est plus agréable évidemment.

Il faut également en discuter avec votre pisciniste qui a l’habitude et qui sait parfaitement vous conseiller sur l’implantation de votre équipement pour éviter ce type de désagrément par la suite. Il est capable de savoir comment éviter au maximum les nuisances visuelles et sonores vis-à-vis de vos voisins.