Installer une ruche dans son jardin : la réglementation

La réglementation en vigueur

Vous pouvez parfaitement installer une ruche dans votre jardin, cependant, il faut respecter la réglementation en vigueur. Celle-ci concerne en particulier les distances entre les ruches et le voisinage comprenant les maisons voisines, les voies publiques et les établissements recevant du public.

Il faut vous renseigner, car la réglementation change suivant les communes et les préfectures. Celle-ci concerne notamment les distances et c’est l’article 211-7 du Code rural qui fait référence. Il stipule que : « Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou de la voie publique par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche d’une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et qui s’étend sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche ».

Cette tolérance ne s’applique pas si vous avez des maisons à proximité ou des établissements à caractère collectif qui reçoivent du public. La législation est cependant là pour faciliter l’implantation de ruches même dans les zones urbaines.

Les distances à respecter généralement entre votre ruche et le voisinage sont comprises entre 20 et 100 mètres. Si le maire a pris des arrêtés municipaux qui durcissent ces conditions, vous devrez les respecter. Il est donc préférable de se renseigner à la mairie.

Il faut également effectuer une déclaration de votre ruche ou vos ruches auprès de la Direction des Services vétérinaires du département. C’est très simple et vous obtenez ainsi votre numéro officiel d’apiculteur.

Vous devez aussi souscrire une assurance responsabilité civile. Pour connaitre la nature de l’assurance, il est préférable de demander directement au syndicat apicole de votre département, il vous renseigne avec précision. Cette assurance est peu coûteuse si vous n’avez qu’une ruche.

Si c’est juste une production familiale, vous demandez un numéro Numagrit auprès de la direction départementale de la protection des populations. Si vous décidez de commercialiser votre miel, vous avez besoin d’un numéro de Siret. Vous renouvelez cette déclaration tous les ans en précisant l’emplacement de vos ruches. Elle peut être réalisée auprès du service Téléruchers du ministère de l’Agriculture.

Pourquoi cette législation ?

Les abeilles ne sont certes pas des insectes agressifs, mais elles peuvent entraîner des répercussions très importantes chez les personnes allergiques au venin d’abeille. Les piqûres restent rares, mais si vous marchez pieds nus sur votre pelouse et que vous écrasez une abeille qui butinait, elle peut vous piquer.

C’est pour cette raison qu’il est exigé de conserver une certaine distance entre les ruchers et le voisinage. Et cela, même si les abeilles sont dans la plupart des cas, complètement inoffensives. L’abeille ayant de nombreux prédateurs, elle protège sa nourriture et il peut être dangereux de se placer à proximité de l’entrée de la ruche sans être correctement équipé.

Où implanter votre ruche ?

Il est préférable de ne pas placer votre ou vos ruches dans des endroits où vous circulez souvent et surtout ne les mettez pas près de l’entrée du jardin.

Respectez un périmètre de sécurité de 5 à 10 mètres. Si vous avez des enfants, entourez-les d’un grillage surtout si le terrain est relativement petit. Ils ne pourront pas s’approcher de la ruche et se faire piquer.

Les principaux problèmes sont souvent dus aux voisins immédiats ou pas qui n’approuvent pas ou ne comprennent pas votre idée qui les effraye. Le plus simple est d’en discuter avec eux, et même si c’est possible, de les associer à votre projet. Offrez-leur deux pots de miel lors de votre première récolte, ils devraient apprécier ce geste et vos relations en sont plus apaisées.

Si vous ne disposez pas de source d’eau près des ruches, équipez-vous d’un  abreuvoir à eau. Les abeilles ont besoin d’eau pour vivre. Si elles ne l‘ont pas chez vous elles pourraient aller vos voisins qui peut-être ne seront pas ravis par cette incursion. Comme l’été, cet insecte a besoin de boire, elle va étancher sa soif au plus près.

Cet insecte aime le calme et la tranquillité. Il faut éviter les vents dominants et placer l’entrée de la ruche de manière opposée à ces derniers. Évitez le plein sud, l’abeille n’aime pas les heures les plus chaudes si elle est exposée au soleil. Un petit coin ombragé est recommandé.

Pensez à la saison hivernale et ne la placez pas à l’ombre d’un bâtiment où le sol rencontre des difficultés à dégeler. Il faut qu’elle profite des températures positives sinon elles consomment toutes ses réserves pour se réchauffer.

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