Vendre une maison ou un appartement engendre des coûts à la charge du vendeur. Ceux-ci seront vite amortis avec le transfert du prix de vente. Mais dans un premier temps, ils devront être avancés par le vendeur. On distingue les frais de vente d’un bien immobilier, obligatoires. De ceux qui sont facultatifs. Généralement, dans le but de mieux vendre le bien. Maîtriser les coûts engendrés par une vente immobilière est primordial pour avoir une bonne vue d’ensemble du projet. Quels sont les frais de vente d’un bien immobilier ? Nos réponses.
Quels sont les frais à la charge du vendeur lors de la vente de son bien immobilier ?
Quels sont les frais de vente obligatoires à la charge du vendeur ?
Découvrez les frais obligatoires à la charge du vendeur.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Dans le cadre d’une vente immobilière, le vendeur est contraint de réaliser un diagnostic technique de son bien. C’est une obligation légale qui figure aux articles R126-8 à D126-43 du Code de la construction et de l’habitation.
Citons par exemple (cette liste n’est pas limitative) :
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) ;
- L'état d'amiante ;
- Le constat de risque d'exposition au plomb ;
- Les diagnostics électricité et gaz si l’installation a plus de 15 ans.
Pour réaliser le DDT, le vendeur doit faire appel à un diagnostiqueur certifié. Les prix des diagnostics ne sont pas réglementés. Les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre. N’hésitez pas à faire plusieurs devis.
La surface d’un appartement (loi Carrez)
Si vous vendez votre appartement, vous devez fournir à l’acquéreur la surface privative du logement. C’est une obligation de la loi Carrez.
La loi ne vous impose pas de recourir à un professionnel pour mesurer la superficie de votre appartement. Vous pouvez le faire vous-même. Cependant, les risques encourus en cas d’erreur sont lourds. Si vous n’êtes pas à l’aise, faites appel à un diagnostiqueur, à un géomètre-expert ou à un architecte.
Les tarifs varient d’un professionnel à un autre. Renseignez-vous au préalable.
Les maisons individuelles, qui ne sont pas en copropriété, ne sont pas soumises à l’obligation du métrage Carrez.
Les impôts locaux
La taxe foncière et la taxe d’habitation constituent les principaux impôts locaux dus dans le cadre d’une vente immobilière.
Elles sont toutes deux dues par le vendeur au prorata de son temps de présence dans le logement, dans l’année en cours. De la même manière, l’acheteur les doit aussi au prorata de son temps de présence.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires.
Les charges de copropriété
Si vous vendez votre appartement en copropriété, de la même manière que les impôts locaux, les charges de copropriété sont réparties et dues entre l’acheteur et le vendeur à proportion de leur temps de présence dans le bien dans l’année en cours.
Les travaux de copropriété
Les travaux de copropriété votés en assemblée générale avant l’acte authentique de vente ont un impact sur les frais de vente à la charge du vendeur et de l’acheteur.
Concernant leur répartition, la règle est la suivante :
L'acquéreur supporte les appels de fonds à compter du jour de la vente chez le notaire.
Le vendeur est redevable des appels de fonds exigibles avant le jour de la vente chez le notaire, même si les travaux n’ont pas encore été exécutés.
Les parties sont libres de prévoir une autre répartition financière pour le paiement des travaux lors de la signature de l’acte notarié.
Les documents communiqués par le syndic de copropriété
Lors d’une vente d’un bien en copro, le syndic peut vous facturer un certain nombre de documents obligatoires :
- L’état daté. Le prix est fixe, 380 euros TTC ;
- Les copies des procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années ;
- Le règlement de copropriété et tous ses modificatifs ;
- Le carnet d’entretien de l’immeuble.
Ces 3 derniers documents sont généralement disponibles sur l’extranet du syndic. Vous pourrez donc les imprimer gratuitement.
Les frais de notaire
Les frais de notaire, autrement appelés frais d’acquisition, sont en général à la charge de l’acquéreur. Ils sont composés des émoluments du notaire, de ses honoraires, des droits de mutation à titre onéreux et des frais et débours.
Toutefois, les parties peuvent en décider autrement.
Quels sont les frais de vente facultatifs à la charge du vendeur ?
Découvrez les frais facultatifs à la charge du vendeur.
Les travaux d’embellissement du bien à vendre
Les travaux réalisés par le vendeur sont facultatifs. Mais ils aident bien souvent à la vente.
Les frais engendrés dépendent de l’ampleur des travaux, et peuvent aller d’une centaine d’euros à bien plus.
En fonction de l’état de votre logement, vous pouvez :
- Repeindre les murs avec des couleurs claires ;
- Achever les finitions ;
- Changer les sols usés ;
- Faire du home staging ;
- Entretenir vos espaces extérieurs ;
- Moderniser vos équipements ;
- Réaménager les espaces de vie pour gagner des m2.
Les frais d’agence immobilière
En tant que vendeur, si vous avez recours à un professionnel de l’immobilier, comme un agent immobilier, pour vous accompagner dans la vente de votre bien, ce dernier doit être rémunéré pour sa prestation.
Les honoraires des agents immobiliers sont libres. En règle générale, ils se situent entre 3 et 7 % du prix de vente.
Les frais d’agence sont inclus dans le prix TTC de vente de votre maison ou de votre appartement.
Prix TTC = prix net + honoraires de l’agence immobilière.
Généralement à la charge du vendeur, les parties peuvent toutefois en décider autrement.
Vous pouvez faire le choix de vendre vous-même votre logement. Dans ce cas, les frais d’agence ne sont pas dus par l’acquéreur.
Les frais de déménagement
Si vous souhaitez faire appel à un professionnel pour vous aider à déménager, généralement un déménageur, ces frais sont à prendre en considération lors de la vente de votre bien.
N’hésitez pas à établir plusieurs devis afin de choisir celui qui vous semble le plus intéressant.
La mise en valeur du bien immobilier dans l’annonce
Pour mettre toutes les chances de votre côté de vendre votre bien dans les délais convenus et au prix d’achat fixé, plusieurs solutions à faible coût existent :
- Faire réaliser de belles photos par un professionnel ;
- Proposer une visite virtuelle immobilière ;
- Proposer un plan de maison ;
Ces petits plus peuvent déclencher un coup de cœur immobilier chez un potentiel acquéreur. Ils sont un investissement rentable. Ne vous en privez pas.
Frais de vente immobilière, à quel moment payer ?
Côté vendeur, les frais liés à la vente du bien sont à payer à différentes étapes de cette vente immobilière. Il est donc important d’avoir une petite trésorerie de disponible pour pouvoir les avancer.
Pour rappel, le schéma de vente est le suivant :
- Faire estimer son bien, ou l’estimer soi-même ;
- Signer un mandat de vente avec un professionnel de l’immobilier, un agent immobilier par exemple. Cette étape est facultative car vous pouvez aussi décider de vendre votre maison ou votre appartement vous-même ;
- Faire réaliser les diagnostics techniques obligatoires (comme le DPE) ;
- Rédiger une annonce immobilière efficace, et l’agrémenter de photos et d’une visite virtuelle immobilière ;
- Organiser des visites ;
- Sélectionner les dossiers ;
- Signer le compromis de vente ;
- Signer l’acte authentique de vente devant le notaire ;