Déneiger devant chez soi : est-ce obligatoire ?

S’il y a un arrêté municipal

Dans les petites communes, chaque mairie décide de prendre ou non le déneigement des trottoirs.

Si la mairie de votre commune a pris un arrêté concernant le déneigement, il est affiché en mairie.

Tous les riverains ont alors l’obligation de déneiger devant chez eux. Cela concerne les locataires, les propriétaires et les syndics de copropriété des immeubles.

Certaines communes dans lesquelles il neige abondamment peuvent également imposer la pose d’arrêts de neige, également appelées barres à neige ou barres antichute, sur les toits des habitations qui bordent la voie publique. Elles peuvent aussi obliger les habitants à ôter les glaçons qui pendent du toit.

Dans cette situation, il est alors obligatoire de déblayer la neige devant chez soi, de saler ou de sabler s’il y a du verglas. L’opération doit être effectuée jusqu’au bord du trottoir et sans gêner l’évacuation des eaux par les bouches d’égout.

Le propriétaire d’une habitation est responsable du déneigement car il est tenu de garantir un accès sans danger à la propriété louée. C’est ce que dit le Code des obligations mais dans la réalité, c’est le locataire qui déneige devant son logement.

Le non respect des mesures de déneigement peut entraîner une amende de 38 euros.

S’il n’y a pas d’arrêté municipal

Si la mairie n’a pas pris d’arrêté, c’est elle qui se charge du déneigement de la voie publique et des trottoirs.

Que faire de la neige ?

Déneiger c’est bien mais que fait-on de la neige du trottoir ?

Si vous avez de la place sur votre terrain, vous pouvez transférer la neige du trottoir à votre terrain.

Si vous n’avez pas assez d’espace, vous pouvez mettre le surplus de neige sur la voie publique. Mais attention ! Il convient de respecter certaines règles.

La neige doit être déposée du même côté que votre trottoir. Elle doit être entreposée de façon à ne pas gêner la circulation et à ne pas bloquer l’entrée d’une maison ou d’un immeuble.

Qui est responsable en cas d’accident ?

Si le déneigement imposé par la mairie n’est pas respecté et qu’il y a un accident, la victime peut saisir le tribunal contre le locataire ou le propriétaire si l’accident a eu lieu devant une maison individuelle ou contre le syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble.

Mais les riverains peuvent être responsables de négligence même s’il n’y pas d’arrêté municipal leur imposant de déneiger. C’est le cas lorsque la neige glisse d’un toit et tombe sur une voiture...