Vous désirez construire un carport pour mettre votre voiture à l’abri durant l’hiver. Vous vous demandez si vous avez besoin d’entreprendre des démarches et de demander une autorisation. La réponse à cette question varie suivant le type de carport que vous envisagez. Nous faisons le point !
Carport : peut-on le construire sans autorisation ?
Le carport : qu’est-ce que c’est ?
Le carport permet de mettre un ou plusieurs véhicules à l’abri des intempéries sans se lancer dans la construction d’un bâtiment annexe. Il s’agit en effet d’un abri ouvert qui est soutenu par des piliers qui sont scellés au sol. Il est évidemment moins coûteux qu’un garage fermé. Cette construction peut faire appel à différents matériaux comme le PVC, le métal ou le bois. Il est également possible de faire installer sur la toiture des panneaux solaires pour lui apporter une dimension écologique.
Les autorisations nécessaires en fonction de la surface du carport
Un carport de moins de 5 m² ne nécessite pas d’autorisation. Cette surface n’est pas la plus envisagée dans ce cadre, car elle permet seulement de garer une voiture peu encombrante. Si vous avez besoin de mettre une deuxième voiture ou du matériel, cette surface s’avère insuffisante. Il faut dans ce cas prévoir un autre abri pour les deux-roues, les vélos, la tondeuse, le matériel de bricolage…
Si vous décidez d’installer un carport dépassant 5 m² et que vous souhaitez que ce carport soit une construction qui dure dans le temps, il faut alors demander un permis de construire ou déposer une autorisation préalable de travaux.
C’est le cas, si celui-ci représente entre 5 et 20 m². En revanche, s’il présente une surface supérieure à 20 m², vous passez par une demande de permis de construire. Rendez-vous en mairie afin de consulter le plan local d’urbanisme pour connaitre les obligations en termes de distance du voisinage et de la voie publique, de couleurs, de dimensions… que vous devez respecter.
Les autorisations en fonction du matériau utilisé
Les carports en PVC souple et qui sont installés de manière temporaire ne nécessitent aucune autorisation pour être installés. Ces abris, spécialement conçus pour protéger les voitures, sont fabriqués de la manière suivante : leur structure est en acier qui est ensuite recouverte par une toile en PVC souple. Vous pouvez fermer la toile entièrement une fois que le véhicule est garé.
Ce type de carport ne nécessite pas de demande d’autorisation à une condition : il doit être installé de manière temporaire seulement. Si vous le mettez en place plus de trois mois dans l’année, il nécessite alors la même demande que les carports en dur. Sa structure étant plus fragile, il n’est pas forcément conçu pour rester en place de manière permanente.
Construire un carport sans autorisation : quels sont les risques ?
Si vous avez construit un carport dépassant 5 m² sans avoir demandé les autorisations nécessaires, permis de construire ou autorisation de travaux, vous vous exposez à différentes sanctions :
- Si votre voisin estime que votre carport entraine un préjudice pour lui peut alors vous envoyer en justice et demander des dommages et intérêts. Le délai de prescription pour ce recours est de 10 ans après la fin de la construction.
- Vous vous exposez à une amende qui s’élève de 1 200 à 300 000 euros. C’est une sanction pénale qui est prescrite seulement au bout de 3 ans après la fin des travaux.
- Vous vous exposez également à des sanctions administratives: si vous avez besoin d’une autre autorisation de construction, les services de la commune vous la refusent tant que la situation concernant le carport construit sans autorisation n’est pas régularisée.
- Les sanctions fiscales: vous devrez régler le plus rapidement possible les redevances assorties des pénalités qui sont égales au montant de la taxe dont vous êtes redevable.