Le retour du soleil et de la chaleur suscite des envies de piscines, c’est en effet un équipement agréable qui réunit toute la famille ravie de s’amuser dans l’eau. Si c’est un projet tentant, il faut penser en amont aux taxes et à la fiscalité qui s’appliquent à la piscine. Nous faisons le point !
Construction d’une piscine : taxes et fiscalité
Pourquoi la construction d’une piscine donne-t-elle lieu à des taxes ?
Il faut savoir que la piscine exerce une influence sur la valeur locative cadastrale, de ce fait en cas de construction, elle est soumise à la taxe d’aménagement, et ce, depuis 2012.
Toutes les nouvelles constructions entrainent forcément une augmentation de la valeur locative et c’est justement ce critère qui sert de base pour déterminer la taxe foncière. C’est pour cette raison que celle-ci augmente quand vous ajoutez une piscine. C’est le cas si celle-ci repose sur une assise en maçonnerie ou en ciment ou sur des fondations.
Toutes les piscines sont-elles soumises aux taxes ?
Une piscine qui dépasse 10 m² doit forcément être déclarée aux impôts dans le délai de trois mois après la fin des travaux.
Elle est considérée comme une annexe de la maison et elle est soumise à la taxe d’habitation si vous n’en êtes pas exonéré.
La taxe foncière s’applique aux piscines enterrées qui possèdent un cadre en maçonnerie ne pouvant pas être démonté sans faire de dégâts. Elle concerne toutes les piscines en béton, ainsi que les piscines coque même sans élément maçonné, car ces dernières sont inamovibles.
Toutes les piscines entrainant des travaux de maçonnerie et/ou étant fixées au sol et ne pouvant pas être enlevées sans être détruites sont concernées.
La taxe d’aménagement s’ajoute aux autres taxes, mais elle n’est à régler qu’une seule fois.
Les piscines de moins de 10 m² et les piscines hors-sol qui sont amovibles ne sont pas concernées.
La taxe d’aménagement : qu’est-ce que c’est ?
Cette taxe est née en 2012, à la suite du Grenelle II. C’est à partir de ce moment que les piscines de plus de 10 m² y ont été soumises. Elle est à payer au moment de l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.
Son calcul est réalisé en tenant compte de la surface de cette dernière et d’un taux qui est constitué par le taux communal, déterminé par la mairie et le taux département, fixé par le département.
Sa valeur forfaitaire est environ de 200 euros du m².
Voici un exemple pour être plus concret :
Pour une piscine de 50 m², vous devez multiplier 200 euros par le nombre de m², vous obtenez alors la base forfaitaire qui s’élève à 10 000 euros. Le taux communal médian état de 3 % (il peut s’élever jusqu’à 20 %) et 1.25 pour le taux fixé par le département, vous obtenez un taux de 4.25 %.
Il faut donc multiplier la base taxable par le taux : ce qui donne 10 000 euros x 4.25 %. La taxe d’aménagement est alors de 425 euros.
Même si la piscine ne constitue pas une surface de plancher fiscal à proprement parler, elle donne tout de même lieu à la perception d’une taxe d’aménagement. Il faut savoir qu’en principe et selon la dernière réforme des surfaces en vigueur, un bassin vide, comme une trémie est déductible, mais le principe qui a été retenu est que la construction est toujours soumise à une taxe.
La terrasse, la margelle ou le dallage périphérique entourant le bassin sont pris en compte dans la surface de plancher, si ces derniers sont couverts par une toiture amovible ou pas et clos. La couverture doit présenter une hauteur, même dans certaines parties, de 1.80 mètre au minimum.
La taxe foncière
Une installation de piscine enterrée à partir du moment où, elle nécessite des travaux de maçonnerie, elle est fixée au sol et ne peut être déplacée sans être démontée, donne forcément lieu à la perception de la taxe foncière. C’est en fait simplement dû au fait que mécaniquement elle augmente puisque la valeur locative sera en hausse.
La construction d’une piscine donne lieu à une exonération de la taxe foncière durant deux ans au titre de nouvelle construction.
Vous êtes tenu de déposer une déclaration intitulée : 6704 IL auprès du centre des impôts fonciers dont vous dépendez. Cette déclaration est réalisée obligatoirement dans les 90 jours qui suivent la construction effective. D’une manière générale, retenez que la piscine doit être déclarée auprès de l’administration dans les trois mois suivants son achèvement.
La taxe d’habitation
Même si la piscine ne peut pas être considérée comme une surface habitable, elle est soumise à la taxe d’habitation, si vous n’en êtes pas encore exonérée, de la même manière que dans le cadre de la taxe foncière.
Cela s’explique parce que la piscine est considérée comme un bâtiment annexe ou une dépendance bâtie de la maison. Cela est valable dès que cette dernière est enterrée, fixée au sol avec des travaux de maçonnerie ou si elle ne peut pas être déplacée sans être détruite ou endommagée.