La prime d’activité est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour soutenir les travailleurs aux revenus modestes. La situation financière globale du foyer, y compris les revenus locatifs, est prise en compte dans son calcul. Pour les bénéficiaires potentiels possédant un bien immobilier générant des loyers, il faut comprendre comment ces revenus influencent leur éligibilité et le montant de l’aide. Nous vous expliquons le fonctionnement de la prime d’activité, les obligations de déclaration des revenus locatifs, et leur impact sur le calcul de cette prestation sociale.
Comment les revenus locatifs sont-ils pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ?
Qu'est-ce que la prime d'activité et les revenus locatifs?
La prime d'activité : les conditions pour en bénéficier
La prime d'activité est une aide financière destinée aux travailleurs modestes résidant légalement et de manière stable en France.
Pour être éligible en 2025, vous devez avoir plus de 18 ans et exercer une activité professionnelle.
- Les étudiants, stagiaires et apprentis doivent percevoir au moins 1104,24 € nets par mois.
- Les travailleurs non-salariés doivent déclarer leurs BIC ou BNC aux services fiscaux.
- Les demandeurs d’emploi ne sont pas éligibles, sauf en cas de chômage partiel.
- Les bénéficiaires de congé parental, sabbatique ou sans solde peuvent percevoir cette aide sous les mêmes conditions qu’un salarié traditionnel.
Les revenus locatifs : définition et types
Les revenus locatifs sont les sommes perçues via la location d’un bien immobilier. Ils se divisent en deux types principaux :
- Revenus issus de la location non meublée : Ils proviennent de la mise en location d’un logement vide, soumis à des règles fiscales qui varient selon le régime foncier.
- Revenus issus de la location meublée : Un logement meublé doit inclure le mobilier essentiel défini par la loi Alur de 2015 et respecter les normes énergétiques. Ces revenus, générés par des locations saisonnières ou à l'année, peuvent relever du statut LMNP (non professionnel) ou LMP (professionnel) selon leur montant. Ils intègrent les loyers bruts et charges locatives, parfois soumis à des exonérations fiscales.
Bénéficiaire de la prime d'activité : devez-vous déclarer les revenus locatifs perçus ?
En tant que bénéficiaire de la prime d'activité, la façon de déclarer les revenus locatifs dépend du type de ces derniers.
Les revenus fonciers, tels que les loyers perçus de la location de biens immobiliers non meublés, ne doivent pas être inclus dans votre déclaration trimestrielle de ressources. En revanche, les revenus issus de la location meublée, considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), doivent être déclarés trimestriellement.
Comment est calculée la prime d'activité ?
Quel est le mode de calcul du montant de la prime d'activité ?
Le calcul de la prime d'activité repose sur la formule suivante :
Montant de la prime d'activité = (Montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) - ressources prises en compte du foyer - le forfait logement
Pour une personne seule sans enfants, le montant forfaitaire de la prime d'activité est de 622,63 € par mois en 2025. Il peut être majoré en fonction de la composition du foyer et de la situation familiale.
Un montant forfaitaire est déduit pour tenir compte de l’aide au logement perçue ou de l’absence de charges liées au logement.
Les montants inclus dans le calcul de la prime d'activité peuvent être révisés périodiquement.
Comment les revenus locatifs sont-ils pris en compte dans le calcul de la prime d'activité ?
Les revenus locatifs sont traités différemment selon leur nature :
- Revenus de location non meublée : ces revenus ne sont pas à déclarer dans la déclaration trimestrielle de ressources pour la prime d'activité. Ils sont récupérés directement à partir de la déclaration annuelle des revenus de l’avant-dernière année (année N-2) et pris en compte à hauteur de 1/12 par mois.
- Les revenus de location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et doivent être déclarés trimestriellement. Le calcul de la prime d'activité pour les travailleurs indépendants, y compris les loueurs en meublé, se base sur les BIC déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue. En l’absence de telle déclaration, le chiffre d’affaires du trimestre est pris en compte.
Impact des revenus locatifs sur le montant de la prime d'activité
Les revenus locatifs, peu importe si le bien est meublé ou pas, comptent dans les ressources prises en compte du foyer. Ces derniers sont soustraits de la prime d'activité. Donc naturellement, plus ces revenus augmentent, plus votre prime d'activité diminue.
La prime d'activité est conçue pour compléter les revenus modestes. Si vos revenus locatifs deviennent importants, ils peuvent réduire votre prime jusqu'à la rendre nulle.
Par exemple, si vous percevez 1 200 € de revenus professionnels mensuels et 400 € de revenus locatifs par mois :
- Montant forfaitaire : 622,63 €
- 61 % des revenus professionnels : 732 €
- Ressources locatives : 400 € ajoutés aux autres ressources du foyer
Ces 400 € supplémentaires réduisent directement le montant final de la prime d’activité.
Conclusion
La prime d'activité est un véritable coup de pouce pour de nombreux foyers, mais il faut comprendre les critères. Si vous percevez des revenus locatifs, sachez qu’ils peuvent réduire le montant de votre aide, voire annuler cette dernière, mais une déclaration précise reste essentielle.