Chasse d’eau qui fuit : locataire ou propriétaire ?

Travaux sur la plomberie : est-ce le propriétaire ou le locataire qui règle la facture ?

Il est courant qu’au cours de votre location, la plomberie demande des travaux et c’est souvent le cas avec la chasse d’eau qui fuit. Il faut alors agir très rapidement.

Au niveau de la plomberie, certains travaux sont à la charge du propriétaire alors que d’autres doivent être réglés par le locataire. La loi a parfaitement déterminé cette répartition. Le locataire prend en charge l’entretien régulier des équipements qui sont mis à sa disposition, ainsi que les petites réparations. Si les travaux sont consécutifs à une négligence de sa part ou à une détérioration à la suite d’une mauvaise utilisation, c‘est au locataire de payer la facture. C’est le cas par exemple en cas de bouchon dans une canalisation ou d’une fuite consécutive à un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation.

Le propriétaire assume en revanche les réparations dues à la vétusté de l’installation ou à la détérioration des équipements au fil du temps. C’est le cas également quand les problèmes étaient déjà existants avant que le locataire occupe le logement ou s’ils proviennent d’un vice de construction ou d’une catastrophe naturelle. Au moment de louer, le propriétaire doit s’assurer que les équipements sont en parfait état de fonctionnement.

Concernant la fuite sur la chasse d’eau, les frais de réparation reviennent au locataire. C’est lui qui paye la facture due au remplacement du mécanisme défectueux ou la réparation. C’est d’ailleurs mentionné clairement dans le décret des réparations à la charge du locataire : remplacement des flotteurs et joints cloches des chasses d’eau et des joints.

Pour ne pas régler cette facture, il faut prouver que c’est la vétusté du matériel qui est à l’origine de la panne. Dans ce cas, c’est au propriétaire de prendre en charge les travaux. On estime que la durée de vie de ce type d’équipement est d’environ 20 ans.

Le prix de ce type d’intervention est généralement compris entre 120 et 170 euros. Il faudra ajouter le prix des pièces de rechange qui sont indispensables à la réparation.

Les conséquences d’une fuite sur la chasse d’eau

Les problèmes de fuite sur la chasse d’eau entrainent une surconsommation d’eau qui peut être plus ou moins importante. C’est pour cette raison qu’il faut résoudre très vite le problème. Même si la fuite semble anodine, votre facture d’eau s’en ressent.

Si les charges n’incluent pas l’eau froide et si vous avez un compteur individuel, une fuite de quelques litres par heure représente vite une dépense conséquente pour vous. Cette surconsommation vous est imputée et il peut vous être reproché de n’avoir pas entrepris les travaux nécessaires ou de ne pas avoir prévenu le propriétaire en cas de vétusté.

Une fuite de 10 litres par heure représente 240 litres par jour et 87 600 litres par an soit 87 m3. Quand on sait que le m3 est environ à 3.50 euros en France, votre facture augmente de 300 euros sur une année. C’est pour cette raison qu’agir très vite est indispensable.

Fuite sur la chasse d’eau et sinistre : la fuite de chasse d’eau peut également être à l’origine de dégâts dans le logement comme : une humidité excessive, une peinture qui s’écaille, un parquet qui s’imbibe d’eau… Dans ce cas, c’est au locataire que revient le paiement des réparations du logement.

Vous devez en effet remettre l’appartement, à la fin de votre bail, dans le même état que lors de l’état des lieux d’entrée. C’est pourquoi, une fuite d’eau ne doit pas trainer, le problème est résolu très rapidement. Vous appelez le plombier le plus vite possible pour qu’il fasse la réparation. N’hésitez pas à contacter votre assurance habitation, il est possible que cette dernière prenne en charge une partie ou la totalité des travaux.

Prévenez toujours votre propriétaire quand vous êtes confronté à ce type de problème, même si c’est vous qui réglez la consommation d’eau.