
Expulser des squatteurs : que dit la loi ?
- Immobilier
La loi anti-squatteurs a été considérée longtemps comme un peu laxiste, parce que longue à mettre en oeuvre. Cela a…
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Le propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier (appartement, maison ou logement dans une copropriété) doit obligatoirement fournir à l’acquéreur…
Il est tout à fait possible de vendre une maison qui n’est pas raccordée au tout à l’égout. Mais certaines…
La vente à la découpe consiste à diviser un bien immobilier en plusieurs lots pour les vendre de manière indépendante.…
Pour un vendeur comme pour un acquéreur, une vente longue permet de disposer de davantage de temps pour trouver son…
Dans une copropriété, le déneigement est pris en charge par le syndicat de copropriétaires (surtout pour une copropriété verticale) ou…
Un mandat de vente en immobilier consiste à confier la vente de son bien à une agence immobilière. Ce mandat…
Une borne de recharge est une solution pratique, fiable, performante et sécurisée. Un locataire a le droit de faire installer…
Acheter un logement social permet de bénéficier d’une résidence principale à moindre coût et en profitant de nombreuses garanties. Certaines…
Les charges locatives sont dues par le locataire. Elles comprennent les dépenses d’entretien, les menues réparations et les services dont…
Vous avez choisi de faire construire votre maison mais vous apprenez que le constructeur fait faillite. Avez-vous des garanties si…
Lors d’un compromis de vente, le versement d’un acompte n’est pas obligatoire. Toutefois, dans les faits, le versement d’une somme…
Si votre voisin vient de planter un arbre juste devant votre clôture, il est possible qu’il soit en tort. Le…
Votre voisin se sert de son terrain comme d’une casse automobile ? Il entasse les épaves à côté de chez…
Votre voisin entame des travaux qui vous inquiètent ? Ces travaux vous portent préjudice ? Quels sont vos droits ?…
La perte d’ensoleillement liée aux arbres plantés par le voisin peut être à la source d’un litige de voisinage. Les…
Si le chien de votre voisin passe sa journée à aboyer, cela peut constituer un trouble du voisinage et porter…
Il existe plusieurs procédures pour régler un litige entre voisins. Mais quelle que soit la cause du problème, il est…
Si un locataire cause des nuisances à son voisinage, il est le premier qui en est tenu responsable. La responsabilité…
Les relations entre voisins peuvent parfois être tendues du fait de certains litiges. Heureusement, la loi protège les uns et…
Dans un logement occupé par un locataire, il arrive que des équipements tombent en panne ou soient dégradés par l’usure…
Lorsqu’un logement est loué par son propriétaire à un locataire, les deux parties sont liées par un contrat qui accorde…
Vous êtes locataire et votre chauffe-eau ne fonctionne plus, c’est un peu la panique surtout quand la panne se produit…
Les communes déneigent les routes mais que dit la loi pour les trottoirs ? Est-on obligé de déneiger devant chez…