Peut-on construire un abri de jardin sans autorisation ?

Est-il possible de construire un abri de jardin sans autorisation ?

Vous désirez installer un abri de jardin pour entreposer votre outillage, votre barbecue, vos meubles de jardin sans encombrer votre garage ou votre maison ? L’abri de jardin est une bonne solution, il est esthétique et pratique. Mais pouvez-vous l’installer sans demander de permis de construire ou d’autorisation préalable ?

Construire sans obtenir d’autorisation d’urbanisme, c’est possible dans certaines conditions. En général, ce sont des installations ou des aménagements peu importants qui n’impactent pas l’environnement. C’est le cas de la création d’une place de parking non couverte dans le jardin, des travaux d’entretien ou de réparations de la façade ou de la toiture, mais également de la construction d’un abri de jardin dans certaines conditions bien définies par la loi.

Les constructions qui ne donnent pas lieu à autorisation préalable doivent remplir les conditions suivantes :

• Leur surface de plancher ou leur emprise au sol ne dépasse pas 5 mètres carrés.
• Leur hauteur sous plafond ne doit pas excéder 12 mètres.
• Elles sont situées en dehors de toutes les zones protégées : abords de monuments historiques, sites classés, etc.

Si la construction que vous prévoyez dépasse ces seuils de surface et de hauteur, vous devez alors demander une autorisation pour construire votre abri de jardin.

C’est la même chose si vous êtes situé dans un site protégé.

Comme sa superficie au sol est assez réduite de ce type d’abri et comme sa capacité de stockage est réduite, vous avez peut-être besoin d’une construction plus grande et vous devriez alors construire un abri plus grand en déposant alors une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

Construire un abri de jardin avec déclaration préalable de travaux

Si votre abri de jardin présente une emprise au sol ou une superficie supérieure à 5 m², vous êtes tenu de passer par une demande d’autorisation d’urbanisme. En revanche, le permis de construire n’est pas forcément obligatoire. Entre 5 m² et 20 m², la déclaration préalable de travaux est la seule démarche obligatoire.

La déclaration préalable de travaux est effectuée sous la forme d’un dossier qui vous permet de solliciter l’autorisation de la mairie pour réaliser l’installation de votre abri de jardin. C’est une procédure plus légère et le délai d’instruction est plus court que dans le cadre du permis de construire. Il est de deux mois dans ce cas et seulement d’un mois concernant la déclaration préalable de travaux.

Cette procédure est demandée dans le cadre des travaux de faible envergure avec une emprise au sol ne dépassant pas 20 m², elle permet de creuser une petite piscine ou une véranda.

Les caractéristiques des constructions donnant lieu à une déclaration préalable de travaux sont les suivantes :

• La hauteur de la construction est supérieure à 12 mètres.
• L’emprise au sol ou la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m².
• Si la construction se trouve dans une zone protégée, la surface au plancher ou l’emprise au sol ne doit pas dépasser 5 m².

Comment se présente la déclaration préalable de travaux ? il s’agit en fait d’un formulaire Cerfa relativement simple à remplir.

Il faut également savoir que votre construction est soumise à la taxe d’aménagement. Son montant varie selon les communes et la surface de votre abri de jardin.

Votre abri de jardin de plus de 20 m² et le permis de construire

Si vous souhaitez installer un grand abri de jardin, vous devez alors passer par une demande de permis de construire. C’est une procédure plus contraignante et plus longue, mais elle est incontournable. Le formulaire à remplir est le Cerfa n° 13406*06. Il est identique à celui de la maison individuelle et se nomme : « maison individuelle et/ou ses annexes ».

Il demande beaucoup de renseignements à commencer par :

• Votre identité et vos coordonnées.
• La localisation du terrain et sa forme juridique.
• Les caractéristiques du projet : nature des travaux, type d’annexe, financement, utilisation, tableau des surfaces…

Vous devez ajouter au dossier :

• Un plan de masse ;
• Un plan de coupe ;
• Un plan de situation du terrain ;
• Un plan des toitures et façades ;
• Un document qui situe la construction dans son environnement ;
• Une notice descriptive ;
• Une photographie qui situe le terrain dans le paysage et une autre photo du terrain et son environnement.

Le plan de situation permet de situer votre terrain dans la commune afin de connaitre les règles du PLU qui s’appliquent dans ce cas.

Le plan de masse est un plan à l’échelle tenant compte des bâtiments déjà existants et qui détermine les emplacements exacts, les dimensions réelles, l’abri de jardin à venir, les arbres, les éventuels fondations et raccordements réseaux. Plusieurs plans peuvent être réalisés.

Le plan de coupe est destiné à montrer le terrain avant et après la construction, ainsi que les volumes occupés par les constructions.

Le plan de la façade et de la toiture de l’abri de jardin prend en compte les ouvertures, les matériaux…

Ces plans sont réalisés par un architecte.

La notice descriptive présente la situation du terrain, la végétation, les constructions existantes, les éléments paysagers et répond à certaines questions concernant les éventuels aménagements et l’emplacement de l’abri de jardin sur le terrain et par rapport aux limites de propriété.

Une fois que le dossier est rempli, il est envoyé ou déposé en mairie. 15 jours après le dépôt, la mairie affiche l’avis du dépôt et elle dispose d’un délai de deux mois pour octroyer son autorisation. En l’absence de réponse dans les deux mois, vous pouvez commencer les travaux après avoir déposé en mairie une déclaration d’ouverture de chantier et avoir affiché sur un panneau spécifique, le permis de construire. Il doit être posé dans un  endroit pour qu’il soit visible de la voie publique.

Un permis de construire est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour un an.

La légalité du permis de construire peut être contestée durant les deux mois suivant l’affichage du permis de construire et si les services le déclarent illégal, il est obligatoire de cesser les travaux.