Vous avez décidé d’installer une piscine semi-enterrée sur votre terrain ? C’est une excellente idée qui ravira toute la famille et réunira vos amis durant les grosses chaleurs estivales. Cependant, vous vous posez peut-être des questions quant aux impôts que va entrainer cet équipement. Nos réponses !
Quels impôts pour une piscine semi-enterrée ?
Piscine semi-enterrée : ses caractéristiques
Avant de parler d’imposition en matière de piscine semi-enterrée, il est important de déterminer avec précision la piscine semi-enterrée.
C’est un modèle de piscine qui se situe entre la piscine enterrée qui est considérée comme une partie à part entière de l’habitation et une extension et la piscine hors-sol qui peut être démontable. Certains critères doivent être respectés pour qualifier une piscine de semi-enterrée.
- Elle ne doit pas être transportable ou démontable.
- Une seule partie doit être construite dans le sol.
- Elle doit posséder une structure rigide ou en bois qui n’entraine pas de réels travaux de maçonnerie.
Le fait qu’elle ne soit ni transportable ni démontable est primordial puisque c’est lui qui apporte la notion de permanence à cette piscine, et qui de ce fait, entraine des démarches administratives lors de son implantation.
Une piscine semi-enterrée est-elle soumise à l’impôt ?
La piscine semi-enterrée est une excellente alternative à la piscine creusée ou à la piscine hors-sol. Elle présente en effet de nombreux avantages. Vous pouvez cependant vous demander quelle est la législation qui s’impose à ces modèles qui sont en quelque sorte un compromis avec les deux autres types de modèles.
Il faut déjà savoir que seules les piscines auto-stables, hors-sol qu’elles soient gonflables ou tubulaires ne sont assujetties à aucune imposition.
En revanche, il faut effectivement déclarer la piscine semi-enterrée aux impôts, sinon vous risquez de faire face à un redressement par la suite. La différence est due au caractère démontable et transportable de la piscine hors-sol et aux travaux de terrassement nécessaires pour la piscine semi-enterrée.
Quels sont les impôts concernés par la piscine semi-enterrée ?
Étant considérée comme une dépendance de la maison, elle est imposable à ce titre. La première chose à faire est de déclarer votre piscine semi-enterrée aux impôts afin de vous mettre en règle avec l’administration fiscale. Il faut en effet savoir que les impôts peuvent vérifier par la suite sa présence, notamment grâce aux données prises du ciel. Ensuite, celle-ci est assujettie à certains impôts :
La taxe foncière
La piscine semi-enterrée est considérée comme une piscine maçonnée pour deux raisons : elle est ancrée dans le sol et elle entraine des travaux de maçonnerie et enfin, elle ne peut être ni démontée ni déplacée. C’est pour cette raison qu’une taxe foncière est applicable sur ce type de piscine. L’explication : elle augmente la valeur locative de votre bien.
La taxe d’aménagement
Cette taxe est applicable depuis mars 2012 et elle est appliquée à toutes les piscines extérieures à partir du moment où leur surface est supérieure à 10 m². Le montant de cette taxe est variable selon le lieu où se trouve l’habitation. Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par une valeur forfaitaire de 200 euros du m², à laquelle il faut ajouter le taux communal et départemental.
Celui-ci varie selon les communes et régions. En revanche, bonne nouvelle : vous ne réglez cette taxe qu’une seule fois.
La taxe d’habitation
Pour les ménages payant encore la taxe d’habitation, les dépendances sont prises en compte et la piscine semi-enterrée ne fait pas exception. C’est l’article 1407 du Code général des Impôts qui le rappelle. En tant que bâtiment annexe aux yeux de l’administration fiscale, votre piscine semi-enterrée est soumise à la taxe d’habitation.
Si vous déposez la déclaration 6704 IL au centre des impôts dans les 90 jours qui suivent la construction de votre piscine semi-enterrée, vous pouvez alors bénéficier d’une exonération de la taxe foncière durant deux ans.
Piscine semi-enterrée : quelles démarches administratives accomplir ?
En dehors de la déclaration aux impôts et du règlement des taxes dues au titre de votre piscine semi-enterrée, vous devez également vous soumettre à des démarches auprès de la mairie de la commune concernée. Ces démarches sont entreprises avant l’installation de votre piscine semi-enterrée.
Elles varient suivant certains critères comme la superficie de cette dernière et le fait qu’elle soit couverte ou pas par un abri. Voici un récapitulatif des démarches :
Vous devez faire une déclaration de travaux si
- La piscine que vous implantez mesure entre 10 et 100 m², elle ne dépasse pas du sol de plus de 60 cm et elle est non couverte.
- La piscine semi-enterrée est construite sur un terrain déjà bâti et elle est couverte.
Demander un permis de construire est obligatoire si
- La piscine semi-enterrée comprend un abri de piscine qui mesure au moins 20 m² de superficie.
- Si la piscine semi-enterrée mesure plus de 60 cm de hauteur par rapport au sol et représente plus de 100 m² de superficie.
Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie et même de consulter le Plan Local d’Urbanisme ou PLU afin d’avoir accès aux recommandations de votre commune en matière de construction de piscine semi-enterrée et notamment quant aux limites de propriété à respecter notamment. Cela vous évite des surprises un peu désagréables par la suite.