Déneigement des copropriétés : qui doit s’en charger ?

Déneigement des trottoirs devant la copropriété : comment déneiger les trottoirs ?

Le règlement de copropriété ne mentionne pas le déneigement des trottoirs qui jouxtent la copropriété puisqu’ils font partie de la voie publique. Ils ne font pas partie de l'entretien des parties communes mais appartiennent à la voirie publique.

Quelles sont les obligations en hiver s’il y a un arrêté municipal ?

Si un arrêté municipal indique que chaque propriétaire doit déneiger devant chez lui, le syndicat de copropriété doit faire le nécessaire. S’il y a un accident, la responsabilité de la copropriété peut être mise en cause et engagée pour négligence. Ce sont donc aux riverains de déneiger, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

S’il s’agit d’une copropriété horizontale, d’un lotissement, chaque copropriétaire doit déneiger devant chez lui.

Pour une copropriété verticale, un immeuble, c’est au syndic de faire en sorte de déblayer la neige et que les trottoirs soient salés. Dans la majorité des cas, ils feront appel à un service de déneigement qui s’occupera non seulement de l’épandage de sel pour prévenir la formation de verglas, mais également du sable de déneigement pour améliorer l’adhérence sur les surfaces glissantes. De plus, ces services veilleront à balayer le trottoir afin d’assurer la sécurité des piétons et de maintenir la propreté des espaces communs.

S’il n’y a pas d’arrêté municipal

S’il n’y a pas d’arrêté municipal, c’est la commune et le service public qui se charge du déneigement des trottoirs jouxtant la copropriété.

Tous les abords considérés comme accessibles au public doivent être entretenus par les services de la commune. Mais les allées ou les chemins qui partent du trottoir et vont jusqu’à l’entrée de la copropriété sont des voies privées. Leur déneigement doit être effectué par le syndic.

Qui doit payer le déneigement des espaces privés ?

Dans une copropriété, les parties communes sont sous la responsabilité du syndicat. C’est le cas pour les allées, les jardins… Le syndic a donc des obligations d’entretien et doit assurer le déneigement pour la sécurité des occupants et des biens matériels, les frais de coût sont à leurs charges.

Le syndic doit aussi gérer le déneigement des toits et ôter les glaçons. Il doit faire en sorte qu’il n’y ait pas de risque de chute de neige sur les étages inférieurs, sur les abords de la copropriété ou sur la voie communale.

Les parties privatives comme les balcons ou les terrasses doivent être déneigées par leur propriétaire ou le bailleur. L’enneigement de ces parties privées ne doit pas gêner la circulation ou présenter un risque pour les autres personnes.

Qu’est-ce que l’obligation de déneiger ?

Il est nécessaire d’évacuer la neige accumulée sur les abords de la copropriété, d’épandre du sel ou du sable pour éviter le verglas. Ce déneigement s’effectue jusqu’à la voie publique. Il ne doit pas boucher les évacuations d’eau.

Lorsque les chutes de neige sont régulièrement abondantes, la commune peut mettre en place certaines obligations. Il peut être obligatoire d’installer des rambardes de protection sur les toits afin de limiter les chutes de neige sur la chaussée ou les trottoirs.

Quand ces prestations de déneigement ne figurent pas dans le règlement de copropriété, elles peuvent être effectuées en supplément, à la demande des copropriétaires. Le plus souvent, elles sont intégrées au contrat d’entretien et de nettoyage. Il est intéressant de choisir une société qui puisse assurer le nettoyage, l’entretien des espaces verts et qui gère également le déneigement du sol et des toits.

Le déneigement peut également être confié à un gardien ou un concierge. Il est alors important de désigner précisément la personne concernée.

Des prestataires proposent de louer le matériel nécessaire au déneigement. Les copropriétaires peuvent alors réaliser eux-mêmes le nettoyage sans investir dans du matériel coûteux.

Quelles sanctions en cas de non déneigement ?

En cas d’arrêté municipal, le non déneigement peut entraîner une amende de 38 euros. Cette amende est due par le syndic de copropriété.

Même sans arrêté municipal, la responsabilité des riverains peut être engagée en cas de dégâts matériels ou d’accident.

Si la copropriété ne déneige pas, la question doit être portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire.

Comment éviter les chutes et que faire en cas d'accident ?

Comment éviter les chutes et que faire en cas d’accident ?

Pour éviter les chutes et dommage, notamment celles causées par la chute de neige ou le verglas, il est essentiel d’assurer la sûreté et la commodité des trottoirs et des espaces publics. Cela implique un entretien régulier pour dégager les accès et appliquer des produits de déneigement, comme du sel ou du sable, afin de prévenir les glissades.

En cas d’accident, la victime peut engager la responsabilité de la commune ou du syndic si une négligence avérée dans l’entretien des voies publiques est constatée. La jurisprudence a reconnu que des dommages résultant d’un manque d’entretien peuvent donner lieu à un préjudice compensable. Il est donc crucial de vérifier que votre assurance habitation couvre de tels incidents, car cela peut aider à gérer les conséquences financières d’un accident sur la circulation publique.

Comment faire des économies sur le déneigement de votre copropriété ?

Faire des économies sur le déneigement de votre copropriété nécessite une approche proactive et une bonne organisation. Dans un premier temps, il est conseillé de consulter les articles du code général et de la réglementation en vigueur, qui prévoient les mesures à prendre en cas de neige tombée.

Par exemple, le maire a le pouvoir de prescrire des travaux de déneigement pour assurer la commodité du passage sur les trottoirs situés devant les propriétés. En outre, le syndicat des copropriétaires doit veiller à respecter les clauses du contrat avec l’entreprise de déneigement, en évitant les fautes qui pourraient engager sa responsabilité.

Il est également utile de solliciter des devis auprès de plusieurs entreprises agissant dans la région, afin de comparer les prix et les services offerts. Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, il est judicieux de discuter des options de déneigement pour trouver une solution qui inclut des pratiques durables et économiques, tout en respectant les précautions nécessaires.

En effet, une mauvaise gestion de l’entretien peut entraîner des conséquences civiles si un accident se produit, comme le reconnaît la jurisprudence. Enfin, une bonne planification des interventions, comme le balayage régulier des parties communes et le déneigement des toitures et des cours individuelles, contribuera à maintenir l’accès sans compromettre la sécurité des résidents.