Mon voisin peut-il conserver des épaves de voitures sur son terrain ?

Qu’est-ce qu’une épave ?

Quand il s’agit d’un véhicule hors d’usage on parle d’épave. C’est un bien meuble abandonné qui est considéré comme un déchet.

Le Code de l’environnement précise qu’il s’agit d’une épave si le véhicule n’est pas équipé de toutes les pièces nécessaires à son fonctionnement et qu’il semble impossible de le réparer rapidement.

Si, malgré vos demandes polies au voisin les épaves restent sur place, prenez contact avec le maire de votre commune. Il possède des pouvoirs de police sur le territoire de sa commune et a les moyens d’intervenir.

Il faut bien sûr que ces épaves vous causent un préjudice visuel ou qu’elles constituent une atteinte grave à l’environnement ou à la santé et salubrité publiques.

La justice a reconnu plusieurs fois que la présence d’épaves sur un terrain privé constitue un trouble du voisinage.

Le maire, officier de police judiciaire

En tant qu’officier de police judiciaire sur sa commune, le maire va mettre en demeure l’occupant des terrains d’évacuer les épaves. La mise en demeure doit lui laisser au moins quinze jours pour transporter ou faire transporter les épaves dans une casse automobile.

Si l’occupant du terrain ne fait rien, le maire peut ordonner le versement d’une astreinte journalière de 50 euros. Le montant total ne peut être supérieur à 1 500 euros. Votre voisin a donc un mois pour débarrasser le terrain des épaves.
S’il ne fait toujours rien, le maire peut faire évacuer les épaves aux frais de l’occupant du terrain.

Cette procédure concerne la personne qui occupe le terrain. Si elle n’est pas titulaire des cartes grises des véhicules concernés, elle peut ensuite se retourner contre les propriétaires des voitures pour se faire rembourser.

Vous avez également la possibilité de contacter une association de défense de l’environnement. En effet, même s’il s’agit d’un terrain privé, les épaves sont considérées comme des dépôts sauvages sanctionnés par le Code des collectivités territoriales et le Code de l’environnement.