Le chien de mon voisin aboie toute la journée : que faire ?

Un trouble du voisinage

Le Code de la santé publique prévoit que les aboiements peuvent constituer une nuisance sonore s’ils dépassent ce qui est normalement supportable, s’ils s’inscrivent dans la durée, s’ils se répètent ou sont de forte intensité.

Si le chien de votre voisin passe sa journée à aboyer, vous avez le droit de vous plaindre et de faire en sorte que le trouble s’arrête.

Les aboiements continus d’un chien sont constitutifs d’un trouble reconnu par la loi. Ils peuvent donc être sanctionnés.

Commencer par dialoguer

Comme pour tous les litiges de voisinage, il convient de commencer par discuter avec votre voisin. S’il est absent toute la journée, peut-être qu’il ne sait pas que son chien la passe à aboyer. S’il est compréhensif, il pourra faire dresser son chien pour éviter qu’il aboie sans cesse. Son animal n’aboie pas sans raison : peut-être qu’il s’ennuie, qu’il est anxieux, qu’il a peur… Il y a forcément une solution pour qu'il arrête d'aboyer.

Si votre voisin est difficile à joindre ou s’il refuse de communiquer, vous avez tout intérêt à lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette mise en demeure par lettre recommandée vous servira de preuve supplémentaire si vous devez aller devant un tribunal. Vous pouvez également demander aux autres voisins de témoigner par écrit ou de se joindre à vous.

Si vous habitez dans une copropriété, informez le syndic de vos démarches. Il pourra vous accompagner.

Le maire et le conciliateur de justice

Si votre voisin ne veut rien faire et que son chien continue d'aboyer, vous pouvez contacter le maire de la commune. Il est garant de la tranquillité publique.

Vous devrez ensuite faire appel à un conciliateur de justice. Ce bénévole est chargé de régler le problème à l’amiable. Il est obligatoire de passer d’abord par lui avant d’entamer une procédure judiciaire.

Faire constater les nuisances

Si la conciliation échoue, vous avez la possibilité de faire constater les nuisances par des policiers, des gendarmes ou un huissier de justice.

Les policiers ou les gendarmes se rendront sur place pour constater les faits et dresser un procès-verbal. Un huissier de justice établira un acte officiel qui pourra vous servir de preuve devant un tribunal. Cela vous permettra de déposer plainte pour nuisances sonores.

Les sanctions

Suite au passage des officiers de police, votre voisin peut recevoir une contravention de troisième classe. L’amende sera au maximum de 450 euros si les aboiements portent atteinte à votre tranquillité par leur durée, fréquence ou intensité.
Cette amende est généralement moins élevée lors d’une première constatation. Elle peut aussi être minorée si le voisin paie immédiatement.

Si, malgré l'amende, les aboiements se poursuivent, d’autres contraventions peuvent être dressées. Le propriétaire peut même être convoqué devant le tribunal de police pour qu’il fasse cesser le trouble.

Saisir le tribunal

Si votre voisin ne veut pas réagir, si les aboiements ne cessent pas, vous pouvez saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire pour réclamer des dommages et intérêts. Le juge prescrira des mesures pour que le trouble cesse. Le Code de la santé publique prévoit même que la sanction peut aller jusqu’à la confiscation du chien.