Propriétaire ou locataire : qui paye la réparation du chauffe-eau ?

Les réparations courantes sont à la charge du locataire

Si vous remarquez que votre chauffe-eau ne fonctionne plus et qu’il est en panne, c’est à vous d’intervenir et de régler la facture dans certains cas. La loi a en effet déterminé que les petites réparations incombaient au locataire de l’appartement ou de la maison.

C’est le cas notamment de certaines interventions comme : le remplacement des clapets, de l’allumage piézo-électrique, des membranes, des boites à eau et des joints, d’ailleurs cela est souvent prévu dans le contrat d’entretien que signe le locataire avec le professionnel agréé. Il doit également procéder au rinçage et au nettoyage des corps de chauffe et de la tuyauterie. Dans le même ordre d’idées, il doit remplacer les joints, le presse-étoupe des robinets et le clapet. Il appartient également au locataire la prise en charge du remplacement des flotteurs, des joints cloches et des flotteurs des chasses d’eau.

En résumé, le locataire doit assumer l’entretien courant des installations et des équipements qui font partie intégrante du logement qu’il occupe. Cependant, il n’a pas à prendre à sa charge le remplacement du chauffe-eau ou sa remise en état à part s’il est responsable de la panne ou que l’appareil n’a pas été utilisé dans de bonnes conditions.

Les réparations liées à la vétusté et à l’usure normale sont à la charge de votre propriétaire

Dans l’absolu le locataire est responsable des petites pannes courantes, mais toutes celles qui sont liées à l’âge ou à la vétusté de l’appareil sont à la charge du propriétaire. Le chauffagiste est le seul capable de vous dire d’où vient la panne et à qui il appartient de la régler.

Le chauffe-eau qui tombe en panne parce qu’il est trop ancien sera changé par le propriétaire, c’est la même chose pour le changement d’une pièce qui s’est usée au fil des années. Il faut que le locataire possède un contrat d’entretien et si jamais le technicien constate que la panne provient d’un défaut d’entretien ou d’une négligence de sa part, il ne sera pas remboursé par le propriétaire.

La remise en état d’un chauffe-eau n’est donc pas du ressort du locataire, mais bien du propriétaire. Dans le cas où vous avancez les frais que nécessite cette intervention, vous êtes en droit d’exiger leur remboursement par le propriétaire. C’est également le cas quand le chauffe-eau exige un détartrage complet avec dépose du bloc résistance, ce n’est en effet pas considéré comme une opération simple d’entretien courant ou comme une menue réparation, d’ailleurs la Cour de cassation l’a affirmé dans un arrêt rendu le 29 octobre 2008.

Les obligations d’entretien du locataire concernant le chauffe-eau

Le locataire est responsable de l’entretien courant de l’appartement ou de la maison qu’il occupe et des réparations peu importantes. À ce titre le chauffe-eau doit être parfaitement entretenu. C’est pour cette raison que le contrat d’entretien annuel est exigé généralement par le propriétaire ou le bailleur. Cependant, les réparations du chauffe-eau quand la panne est due à l’usure normale de ce dernier ou à sa durée de vie appartiennent au propriétaire. C’est la même chose si celui-ci a été endommagé à la suite d’événements tels que des intempéries.

Les réparations de grande ampleur sont prises en charge par le propriétaire

Le propriétaire doit prendre en charge tout ce qui n’incombe pas au locataire, c’est le cas du remplacement d’un équipement comme le chauffe-eau. Si, la panne provient de l’âge de l’appareil ou qu’elle est due à une usure normale, c’est lui qui doit régler à la facture de sa remise en état et en conformité.

L’entretien du chauffe-eau

Dans le cadre du chauffe-eau électrique

Le chauffe-eau électrique, appelé également ballon d’eau chaude ou cumulus est spécifique et son entretien revient au propriétaire. En effet, les réparations des différentes pièces qui le composent sont assumées par le propriétaire. C’est le cas de la résistance, du thermostat, du groupe de sécurité. Il doit également le remplacer quand il ne fonctionne plus ou mal, et quand il ne peut pas être réparé.

Le locataire a une responsabilité restreinte en matière d’entretien, il doit juste veiller au nettoyage du cumulus et des tuyaux. Celui-ci sera réalisé de manière régulière.

Dans le cadre du chauffage au gaz

Le chauffe-eau au gaz est un cas spécifique. L’entretien de cet appareil est entièrement et uniquement à la charge du locataire ou de l’occupant de l’habitation. Le locataire doit contacter chaque année le professionnel certifié qui a la charge de l’entretien de cet équipement. Cela s’explique par la dangerosité que présente le chauffe-eau au gaz et de l’entretien qui demande des compétences pointues en la matière.

Le respect des obligations de chaque partie

Si le chauffe-eau électrique doit être entretenu par le propriétaire, il faut savoir que le locataire doit l’utiliser dans de bonnes conditions. Si un défaut d’utilisation est constaté, le propriétaire peut se retourner contre lui. En effet, le locataire s’engage à la signature du bail à utiliser le chauffe-eau de manière appropriée et correcte et à ne pas l’abimer par un acte de malveillance ou par négligence.

Si le locataire n‘est pas en mesure de justifier de l’entretien annuel du chauffe-eau au gaz, le propriétaire peut l’exiger. Dans le cas où l’appareil fourni au départ n’est pas en bon état de fonctionnement, le locataire peut alors faire appel à la justice. Cela s’explique simplement parce que le propriétaire doit fournir à son locataire un appartement ou une maison en bon état et c’est valable également pour tous les équipements que comprend cette habitation.